CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue le cercle EmpowerLove du JT du Mariage !

Avant d’accéder au site, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui décrivent les conditions contractuelles générales applicables à l’utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre d’une part Nelly Ayoko KOUESSAN, fondatrice et Présidente du JT du Mariage et, d’autre part, l’Utilisateur.

L’accès, la navigation ou l’utilisation du site vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après, ainsi qu’acceptation de la politique relative au traitement des données personnelles, telle que précisée dans les « Mentions légales ».

Si vous refusez tout ou une partie de quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés.

 

I. Objet du site

La plateforme a pour objectif de proposer à ses Utilisateurs un lieu d’échange convivial, de coups de pouce, de services visant à les aider à organiser leur mariage ou à apprendre sur l’art de rester amoureux, ainsi que des rencontres organisées par le JT du Mariage pour que les Utilisateurs puissent réseauter, agrandir leur carnet d’adresses, et accéder à des contenus informatifs autour de l’amour, du couple, du mariage et de la pleine conscience.

À ce titre, le site propose aux Utilisateurs d’adhérer à la plateforme en créant un compte (« Espace membre »), après avoir réglé leur abonnement mensuel, semestriel ou annuel via Paypal, afin de bénéficier des principaux services suivants disponibles sur www.jtdumariage.com:

(I) profiter pleinement de tous les documents (« Modules ») mis à leur disposition de manière illimitée, pendant toute la période de leur adhésion ;

(II) avoir l’opportunité de voir leur portrait et profil publiés afin de raconter leur histoire, afin de transmettre leur expérience ;

(III) profiter de tarifs préférentiels pour assister aux différents événements (rencontres physiques entre les membres et les utilisateurs) organisés par le JT du Mariage.

En plus des services cités ci-dessus, les membres et Utilisateurs pourront profiter de toutes les informations communiquées gratuitement via le blog (« Blog ») ainsi que les différents documents offerts contenant des astuces et informations utiles pour organiser leur mariage et/ou passer leur couple au niveau supérieur.

L’accès au site, l’utilisation de tout ou d’une partie des services qui y sont proposés, et notamment l’inscription au site, valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les conditions d’utilisation ») sans aucune réserve.

II. Création d’un compte – Modalités d’inscription au site.

La création d’un compte est ouverte à toutes personnes, plus particulièrement, aux femmes et hommes en couple mariés ou non intéressés par le thème de l’amour inconditionnel, et s’effectue en réglant leur cotisation mensuelle, semestrielle ou annuelle via Paypal par paiements récurrents, puis en remplissant le formulaire d’inscription (adresse mail et mot de passe) accessible sur le site à « Espace membre ».

L’Utilisateur doit être une personne physique, et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au site.

Celui-ci doit avoir préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve.

Afin de profiter des services du site, l’Utilisateur doit au préalable régler sa cotisation à la rubrique « Abonnement ». Son accès sera alors approuvé dans les plus brefs délais par la gérante ou par les membres de l’équipe du JT du Mariage.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à communiquer une adresse électronique valide dont il est le titulaire et qu’il consulte régulièrement.

Le JT du Mariage  considère en toute bonne foi, que les données personnelles enregistrées lors de l’inscription sont exactes et propres à l’Utilisateur. L’inscription sur le portail se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour le JT du Mariage de s’assurer que les données communiquées par l’Utilisateur correspondent effectivement à la réalité. Le JT du Mariage ne sera aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui.

L’Utilisateur reconnaît que le JT du Mariage se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au site et de profiter des services dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité du JT du Mariage ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité.

L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son compte, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin de lui confirmer dans un premier temps la validation de son règlement, puis l’approbation de sa demande d’inscription.

L’adresse e-mail et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lui permettent d’accéder à l’ « Espace membre », et ses données sont strictement confidentielles et personnelles.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de l’adresse e-mail et de son mot de passe ou de son compte, et se porte garant de son caractère confidentiel, et par suite de toute utilisation qui pourra être faite de son compte. En tout état de cause, il s’engage à informer immédiatement Le JT du Mariage de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses données d’identification, par le formulaire de contact du site.

Si Le JT du Mariage a des motifs légitimes de penser que l’intégrité ou la sécurité du site et/ou des services sont compromises, ou qu’une mauvaise utilisation des services proposés sur le site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur,Le JT du Mariage pourra désactiver temporairement et/ou supprimer le compte pour préserver l’intégrité du site et/ou des services, ainsi que des données du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à collaborer avecLe JT du Mariage, et notamment à modifier ses données d’identification à la rubrique « Espace membre » en modifiant l’adresse email et/ou son mot de passe.

Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du site ou des services.Le JT du Mariage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulé au présent article.

L’Utilisateur s’engage à effectuer des sauvegardes de l’intégralité du contenu qu’il communique sur son compte. En aucun cas, la responsabilité deLe JT du Mariage ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non-respect par l’Utilisateur des obligations du présent article.

L’Utilisateur reconnaît et accepte queLe JT du Mariage fixe des limites à la durée de mise en ligne de certaines informations transmises ou stockées sur le portail, et la fréquence avec laquelle l’Utilisateur peut accéder aux services.

Chaque adhésion est nominative. Aucun abonnement ne pourra être donné ou partagé avec un tiers.

III. Utilisation du site et des services.

Généralités :

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le site et/ou les services que pour son usage personnel et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, à nos droits ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que le contenu qu’il publie relève de sa seule responsabilité. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu contraire à la réglementation en vigueur et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, ou à l’image et aux droits du JT du Mariage.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas :

– utiliser le site et/ou les services à des fins commerciales et notamment : effectuer des opérations de marketing ou autres activités de style pyramidal sur le site ; envoyer et publier des communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le site ; proposer ou organiser des concours ou loteries sur le site ;

– compromettre ou tenter de compromettre, de quelque manière que ce soit, la sécurité du site et notamment : télécharger des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ; surcharger les différents services du site ; agir d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du site (comme une attaque entraînant un refus de service) ; communiquer ses identifiants à un tiers ou laisser un tiers accéder à son compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité du compte ;

– fournir des informations fausses, fantaisistes, obsolètes ou sans autorisation d’un tiers ; tenter d’induire en erreur les Utilisateurs en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ; créer un compte pour une autre personne sans son autorisation ; si le JT du Mariage supprime le compte de l’Utilisateur, créer un autre profil sans autorisation du JT du Mariage;

– Compromettre, de quelque manière que ce soit, la bonne utilisation des autres Utilisateurs du site, et notamment : accéder à un compte d’un autre membre sans son autorisation préalable ; obtenir des informations concernant des Utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et accéder au site au moyen de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ; intimider ou harceler d’autres Utilisateurs ; permettre ou encourager les infractions à ces conditions d’utilisation ;

– Publier un contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle de droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité ; publier un contenu constituant des infractions dites « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (telles que notamment injurieuses, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique, faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes ou soumises à des restrictions liées à l’âge du public autorisé à en prendre connaissance, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des mineurs.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, le JT du Mariage se réserve le droit, sans préavis, ni mise en demeure de suspendre unilatéralement, temporairement ou définitivement les services au profit de l’Utilisateur à l’origine du manquement. Le règlement récurrent de l’adhésion via Paypal sera alors immédiatement suspendu.

En outre, nous nous réservons également le droit de supprimer tous les messages litigieux, et de bloquer temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur à l’origine du manquement.

À ce titre, toute personne peut signaler un comportement manifestement illicite et/ou contraire aux présentes conditions d’utilisation, en le décrivant de la manière la plus claire possible dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en utilisant le formulaire de contact du site et en précisant l’ensemble des informations suivantes :

– la date de la notification ;

– les nom, prénom, du notifiant, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple, le lien URL vers la recommandation) ;

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

Contenu fournit par le JT du Mariage :

Tout ce qui est mis en ligne par le JT du Mariage, est protégé au titre de la propriété intellectuelle (voir « Mentions légales »).

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, vendre, échanger, revendre, ou exploiter à toute fin commerciale, tout ou une partie du site et des services, ainsi que les droits que le JT du Mariage a octroyés pour utiliser les Services.

IV. Responsabilités

Responsabilités de l’Utilisateur :

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations payant et gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des services proposés par le site. À cet effet, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. En effet, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services. De même, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux par le biais du site et des services. La décision d’un Utilisateur de rencontrer physiquement un ou plusieurs Utilisateurs relève de sa seule responsabilité. Le JT du Mariage ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, Utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents services du site.

Responsabilités du JT du Mariage :

Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes conditions d’utilisation qui serait dû, ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définit par la jurisprudence.

Le JT du Mariage se réserve le droit de modifier toute information du site dans le cadre de mises à jour ponctuelles ou de corrections. Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment sans que la responsabilité du JT du Mariage puisse être recherchée à ce titre.

La responsabilité du JT du Mariage ne peut pas non plus être retenue en cas d’interruption d’accès au site en raison d’opérations de maintenance, de mise à jour, corrections ou d’améliorations techniques.

De même, nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou aux services, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du site et des services, ou en cas de procédure collective.

Si nous devions être tenus responsables d’un dommage non prévu au présent article, notre responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

V. Annulation et remboursement

Dans le cas où un membre souhaiterait résilier son abonnement, aucun remboursement ne sera fait pour les précédents mois où celui-ci a pu profiter pleinement du site et des services.

Concernant les billets achetés pour assister aux différents événements organisés par le JT du Mariage, ceux-ci ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Toute commande faite par les membres et les Utilisateurs est ferme et définitive.

Conditions de remboursement :

Le JT du Mariage accepte de rembourser cinquante pour cents (50%) du prix du billet aux membres et aux Utilisateurs si la demande est envoyée par mail à hello@jtdumariage.com maximum huit (8) jours avant la date de l’événement.

De plus, en achetant sa place aux événements EmpowerLove by Le JT du Mariage, l’Utilisateur autorise l’utilisation et la diffusion des photographies et des vidéos qui pourraient être faites durant les événements.

VI. Résiliation

Si le membre enfreint une disposition des présentes conditions d’utilisation ou a un comportement de nature à présenter un risque pour tout tiers, Utilisateur ou non, le JT du Mariage se réserve le droit de désactiver le compte du membre et de suspendre le règlement de son abonnement mensuel.

Le membre sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte et il sera mis en demeure de faire cesser la violation et/ou le comportement illicite. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, le JT du Mariage se réserve le droit de clôturer définitivement le compte, et de résilier de plein droit le présent contrat le liant à l’Utilisateur, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

Le membre peut également mettre fin à son adhésion à tout moment en envoyant un message de désinscription par mail avant renouvellement tacite. Le JT du Mariage guidera par la suite, le membre afin qu’il annule tout futur règlement via Paypal.

VII. Modifications des conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le JT du Mariage. Nous pouvons également modifier, à tout moment, tout ou une partie du site et/ou des services, ainsi que les caractéristiques desdits services.

Toute utilisation de tout ou une partie de ce site et/ou des services à la suite de modifications apportées aux présentes conditions d’uutilisation ou aux caractéristiques du/des service(s), vaudra acceptation par l’Utilisateur de ces modifications.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne, mise à jour, accessible de tous, et en permanence sur le site en cliquant sur « Conditions générales d’utilisation » de façon à rester en permanence informé des conditions qui sont applicables.

Les conditions d’utilisation et la relation entre le JT du Mariage et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties à l’exécution des présentes.

Vous avez des questions… N’hésitez pas à nous les poser. Nous sommes là pour y répondre.